Mentions Légales

Informations Editeur :

DEBECOM

Siège social : 2, rue Alexis FOURCAULT 78000 VERSAILLES

Société par actions simplifiée au capital de 100000 €

853 159 812 RCS Versailles

Siret : 853 159 812 00017

N° de TVA intracommunautaire (ou NIF) : FR06 853 159 812

Informations Hébergeur :

OVH

Siège social : Siège Social 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Directeur de la publication :

Djeebox.com : Laurent Fournier – Président

Réalisation du site : DLR

Conditions d’utilisation du site :

Définitions :

Il est convenu d’attribuer aux mots commençant par une majuscule, qu’ils soient au pluriel ou au singulier, la définition suivante :

– Adresse IP : Nombre qui est automatiquement assigné à l’ordinateur de l’internaute par son fournisseur d’accès Internet lorsqu’il navigue sur internet et qui permet de l’identifier.

– Cookie (Témoin de connexion) : Petit fichier stocké après acceptation de l’internaute sur le disque dur de son ordinateur. Ce fichier permet à un site web d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur les pages de ce site et de faciliter l’utilisation ultérieure du site web par le même internaute.

– Site : Tous les sites internet appartenant ou exploités par DEBECOM. Il s’agit notamment du site Djeebox.com.

– Service : Ensemble des services proposés sur le Site à tout internaute qu’il soit ou non abonné à une quelconque offre Djeebox.

Accès au Site :

L’accès au Site est réservé à un usage strictement personnel.

DEBECOM se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du site.

Les conditions d’utilisation du Site ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par DEBECOM.

DEBECOM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site djeebox.com soit accessible à tout moment. Néanmoins, DEBECOM décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. DEBECOM ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, ou de la présence de virus sur son site.

Utilisation du site :

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site.

Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux données personnelles, toutes les informations transmises par l’internaute sur Internet, notamment via le Site, seront considérées comme non confidentielles. L’internaute autorise DEBECOM ou l’une quelconque de ses filiales à utiliser les informations qu’il aura ainsi transmises.

L’internaute peut personnaliser sa page d’accueil en enregistrant ses paramètres de préférences dans un Cookie. Cette personnalisation doit respecter les dispositions visées dans les présentes. Il pourra également supprimer le Cookie dans lequel ses préférences sont enregistrées selon la procédure détaillée à l’article «Cookies» des présentes.

La souscription et l’utilisation des Services font l’objet de conditions générales et de conditions particulières de vente, d’abonnement et/ou d’utilisation spécifiques.

DEBECOM ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, DEBECOM décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site.

Lien vers d’autres sites :

Il peut être proposé des liens depuis les Sites vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants, DEBECOM n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre DEBECOM et ces sites. Dès lors, DEBECOM ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Par ailleurs, ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Données personnelles :

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Règlementation ».

Pourquoi devons-nous traiter vos données ? :

DEBECOM et Djeebox peuvent recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :

• Gérer votre identification et vous authentifier
• Gérer vos commandes, vos réclamations
• Gérer votre service et votre équipement
• Facturer et encaisser vos paiements
• Vendre notre service
• Assurer votre S.A.V.
• Communiquer avec vous
• Gérer les courriers entrants
• Stocker et gérer vos données client ou utilisateur
• Recouvrer à l’amiable vos impayés et gérer les contentieux
• Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat

• Organiser des opérations de marketing direct
• Analyser les usages du service pour vous faire de nouvelles propositions
• Vous sonder pour améliorer notre service
• Assurer la sécurité des équipements loués
• Déployer et opérer le service
• Superviser le fonctionnement du service
• Commercialiser, installer et optimiser des équipements connectés au service
• Eviter la fraude

• Répondre aux obligations légales et règlementaires
  • Réquisitions des autorités et aux décisions de justice
  • Droit de communication des autorités
• Gérer le livre de police
• Assurer le blocage, à l’utilisation, des équipements déclarés volés

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus. Pour les données ayant trait à l’exécution de votre contrat, ces dernières peuvent être conservées jusqu’à 3 ans maximum à compter de la fin de notre relation.

Quelles données recueillons-nous ? :

Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

• Données d’identification (notamment nom, prénom, date de naissance, nationalité, identifiants, SIREN,…) ;
• Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, numéro de téléphone) ;
• Données d’usage (notamment pages web visitées) ;
• Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage, compte-rendu d’intervention) ;
• Données financières (moyens et historiques de paiement) ;
• Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) ;
• Données de localisation ;

Où vont vos données ? :

Les données collectées sont destinées aux services internes de DEBECOM et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par nos partenaires lorsqu’ils interviennent pour la fourniture de prestations.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Si ces sous-traitants, partenaires ou prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, ils auront alors, conformément à la Réglementation, préalablement soit fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne soit signé des « clauses contractuelles types ». Une copie de ces documents peut être obtenue auprès du DPD de DEBECOM. Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre DEBECOM et le Client.

Quelles sont les modalités d’exercice ? :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un courrier postal à :

Service client Djeebox

Données personnelles

2, rue Alexis Fourcault,

78000 Versailles

Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Actualisation des données transmises :

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Interaction de DEBECOM avec les internautes :

Afin d’améliorer le suivi de sa relation avec le client et d’assurer un service personnalisé, DEBECOM peut collecter les échanges et mentions de ses services réalisés sur internet. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment par écrit en y joignant son nom, son prénom, son pseudonyme utilisé lors de ses échanges avec DEBECOM sur internet et la copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :  Djeebox Internautes – 2, rue Alexis Fourcault 78000 Versailles.

Cookies

Lors de la première navigation sur le Site, l’internaute est amené à donner son consentement préalable (par le biais d’un bandeau apparaissant sur son écran) à l’implantation de Cookies sur son terminal (smartphone, tablette, PC,…). Ces Cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Ces informations permettent à DEBECOM de personnaliser le Site et de faciliter l’accès aux rubriques. En effet, DEBECOM peut traiter les informations personnelles de l’internaute en vue de personnaliser les contenus publicitaires qui lui sont proposés, lui faire part d’offres promotionnelles ou l’informer sur de nouvelles offres.

L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de Cookies en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer, la procédure à suivre est :

1. Choisir le menu  » Outils  » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquer sur l’onglet  » Confidentialité  » (ou  » Confidentiality « )
3. Sélectionner le niveau « Bloquer tous les cookies » à l’aide du curseur

Pour Microsoft Edge, la procédure à suivre est :

1. Cliquez sur le bouton en haut à droite représentant 3 petits points horizontaux.
2. Cliquez ensuite sur « Paramètres » puis sur le bouton « Afficher les paramètres avancés ». Vous trouverez alors la section Cookies et un menu déroulant vous offrant ces 3 possibilités :

Bloquer tous les cookies : Vous empêchez l’installation de ces fichiers sur votre terminal et la collecte de vos informations. La saisie de vos identifiants sera alors systématique.

Bloquer les cookies tiers uniquement : ce blocage ne concerne que les cookies issus des sites et services au nom de domaine différent de celui que vous visitez à l’origine.

Ne pas bloquer les cookies : c’est le réglage par défaut et son intitulé est explicite

Pour Mozilla Firefox, la procédure à suivre est :

1. Choisir le menu  » Outils  » >  » Options  » ou « Firefox » > « Préférences » sur Mac
2. Cliquer sur l’option  » Vie Privée « 
3. Dans la zone Historique, pour l’option  » Règles de conservation « , sélectionner  » utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. « 
4. Positionner  » Accepter les cookies tiers  » à  » jamais « 

Pour Chrome, la procédure à suivre est :

1. Choisir le menu  » Edition  » >  » Paramètres  » ou « Chrome » > « Préférences » sur Mac
2. Cliquer sur l’option  » Afficher les paramètres avancés… « 
3. Dans la section  » Confidentialité « , cliquer sur  » Paramètres de contenu « 
4. Sélectionner  » Interdire à tous les sites de stocker des données. « 
5. Cliquer sur  » OK  » pour enregistrer

Pour Safari, la procédure à suivre est :

1. Choisir le menu  » Safari  » >  » Préférences « 
2. Cliquer sur l’onglet  » Confidentialité « 
3. Dans la partie  » Bloquer les cookies et autres données de site web », sélectionner  » Toujours « 

Propriété de DEBECOM :

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site et/ou via les Services sont et demeurent la propriété exclusive de DEBECOM et/ou de ses partenaires. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.

En toute hypothèse, l’internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, l’internaute devra contacter au préalable DEBECOM à l’adresse suivante afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : DEBECOM, Djeebox Internaute, 2, rue Alexis Fourcault 78000 Versailles.

Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Loi applicable :
Le Site est régi par la loi française. Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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